Fif PACO n'emportera donc pas le point de la « surprise de l'année » sa prédiction audacieuse (et par ailleurs bien trouvée) à propos du mariage homosexuel a été rejeté par le Conseil constitutionnel hier...
Le Conseil constitutionnel a en effet affirmé, non pas que le mariage gay était contraire à la Constitution, mais que son interdiction (résultant de deux articles du Code civil) était « conforme » à la Constitution (ce qui est un peu différent). Comme nous vous l'annoncions préalabalement, le Conseil constitutionnel a en réalité un peu « botté en touche » en affirmant qu'il ne pouvait se substituer au législateur auquel il appartient de trancher la question. Au grand dam donc des associations, le Conseil n'a donc pas endossé son costume de « Cour suprême »....
Par ailleurs la méconnaissance du principe d'égalité a été rejetée également par les Sages ceux ci réaffirmant une appréciation classique selon laquelle « des personnes situées dans une situation différentes... peuvent bénéficier d'un traitement différent »
